• Conditions générales de vente
1. OBJET
Les offres proposées sont élaborées par Yannick Poletti ainsi que d’autres prestataires de services couvrant les mêmes prestations. Les documents qui sont associés aux services présentés sur le site, tels que descriptifs, photographies ou tout autre type d’information sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Le caractère erroné et/ou incomplet de l’information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d’une commande passée par le client par le biais de notre site ou par téléphone. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part des présentes conditions.
2. VENTES ET PRESTATIONS
La société ne garantie en aucun cas le maintient des prestations à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande, d'une prestation irréalisable, sera considérée comme non fondée.
Dans ce cas, La société s'engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d'une prestation non réalisable.
3. PRIX DES PRESTATIONS
Les prix sont présentés en euro. Les règlements se font par par chèques accompagnés du bon de commande à l'ordre de Yannick Poletti.
Toute commande de prestations vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.
4. RÉSERVATIONS & ANNULATIONS
Après avoir sélectionné une prestation et vérifié les conditions requises, le client peut procéder au versement des arrhes par chèque sur simple demande, un bon de commande à imprimer est envoyé à l’adresse email du client. Le bon de commande dûment rempli accompagné du chèque de réservation à l’ordre de Yannick POLETTI sont adressés par courrier postal à «POLETTI Yannick 2 rue des Vergers 25330 BOLANDOZ»
La réservation n'est prise en compte qu'après paiement effectif des arrhes. Le saut peut être reporté par le client, par téléphone, sauf cas de force majeure, au plus tard 48 heures avant le rendez-vous fixé. Dans le cas contraire les arrhes seront acquis à la société. Le saut peut être reporté à tout moment par la société . Il peut être reporté jusqu'à un an à partir de la date du premier rendez-vous. Si un passager pour le saut en parachute Tandem se désiste moins de 7 jours avant la date prévue du saut, les arrhes d'inscription ne seront pas remboursées. En cas d'impossibilité de saut, les arrhes sont conservées et la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date initiale. Au-delà de cette durée, les arrhes demeurent acquises à la société. En cas d'annulation définitive de notre part, vos arrhes vous seront remboursées. Sunrise Parachutisme se réserve le droit d'annuler un saut pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage ou pendant le vol à bord de l'aéronef. Dans ce cas, la société ne sera pas redevable de frais de déplacement ou d'hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage, les billets resteront valables durant leur période de validité. Compte tenu de la durée des billets et des arrhes, aucune prolongation n'est possible pour cause de mauvaise météo.
En cas d'absence du client le jour du saut et à l'heure fixée, le billet sera considéré comme étant consommé.
5. CONSIGNES ET CONDITIONS PARTICULIÈRES
Consignes particulières :
• Les chaussures à crochets ne sont pas autorisées.
• Le port de lentilles de contact doit être signalé.
Comme toute activité aéronautique, l’organisation d’un saut en parachute est soumise à divers contraintes (conditions météorologiques, trafic aérien). De ce fait, l’heure exacte du saut ne peut être garantie, il est donc préférable de prévoir au minimum une demi-journée pour sauter en parachute.
Conditions du saut :
Les activités aéronautiques étant sujettes à la sécurité, le pilote tandem en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le pilote tandem se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problème météorologiques ou techniques liés au moyen de transport. Le moniteur se réserve le droit d'accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu'il juge inapte au saut. Dans ce cas, les arrhes d'inscriptions sont remboursées. Les enfants mineurs doivent fournir une autorisation parentale et être accompagnés au minimum d'un parent ou d'une personne investi de l'autorité parentale.
6. SANTÉ
Un certificat médical de non contre indication à la pratique du Tandem ( parachute Biplace) par le médecin traitant est obligatoire. Le client ou bénéficiaire d’une prestation parachutiste doit être en bonne santé physique et mentale, et ne pas être atteint d'une infection ou maladie contre-indiquée, n'avoir pas eu récemment d'accident, ne pas suivre de traitement médical, ne pas souffrir de problèmes aux membres inférieurs, à la colonne vertébrale, cardiaque, O.R.L, de pertes de connaissance, d'épilepsie et ne pas être en état de grossesse.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tous autres contenus diffusés sur le site, font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. En conséquence, et conformément au code de la propriété intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la société.
8. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : POLETTI Yannick 2 rue des Vergers 25330 BOLANDOZ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier : POLETTI Yannick 2 rue des Vergers 25330 BOLANDOZ ou par courrier électronique : poletti.y@gmail.com
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
10. LOI APPLICABLE
L’activité présentée est soumise à la réglementation propre au secteur d’activité du parachutisme.La société et ses prestataires en sont les garants auprès du bénéficiaire. La sociétés ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’activité résultant du fait d’un de ses prestataires, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français. La loi applicable à ce contrat est la loi française. Tout litige pouvant intervenir entre les deux parties sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siège social de la société.